RÈGLEMENT INTÉRIEUR PUBLIC ÉTUDIANT(E) / APPRENANT

PRÉAMBULE

ARTICLE 1 : OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent Règlement précise les règles applicables aux Étudiants au cours de leur formation au sein de l'IESH Paris, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline. Il vise également à garantir un cadre harmonieux et propice à l'apprentissage pour tous.

ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES

Le présent Règlement s'applique à tous les Étudiants inscrits au sein de l'Établissement pour la durée de leur formation.

Les Étudiants sont considérés comme ayant pris connaissance du présent Règlement remis avant leur inscription définitive. Toute inscription implique une adhésion pleine et entière aux dispositions du règlement. Ils acceptent qu'en cas d'infraction aux règles énoncées, des mesures disciplinaires puissent être appliquées.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

ARTICLE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.

À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'Établissement doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

L’Étudiant(e) doit également faire preuve de vigilance et signaler tout dysfonctionnement ou risque potentiel aux responsables de l'Établissement.

ARTICLE 4 : CONSIGNES D'INCENDIE

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, un plan d'évacuation des locaux en cas d'incendie et de localisation des extincteurs est affiché dans les locaux de l'Établissement.

L’Étudiant(e) prend connaissance de ces consignes. Des exercices d’évacuation peuvent être organisés de manière inopinée.

En cas d'alerte incendie, L’Étudiant(e) cesse immédiatement toute activité et applique avec calme les consignes affichées ainsi que celles données par l'Enseignant ou le personnel administratif.

ARTICLE 5 : BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES

Il est formellement interdit aux Étudiants d'introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans l'enceinte de l'Établissement.

Tout Étudiant sous l'influence de telles substances à l'intérieur des locaux s'expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.

ARTICLE 6 : INTERDICTION DE FUMER

Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer y compris la cigarette électronique dans les lieux fermés et couverts accueillant du public et/ou qui constituent des lieux de travail. Cette interdiction s'étend également aux espaces extérieurs de l'Établissement.

ARTICLE 7 : INTERDICTION DE MANGER DANS LES SALLES DE COURS

Il est formellement interdit de manger ou de boire à l'intérieur des salles de cours sous peine de sanction. Seule l’eau est autorisée.

L’Étudiant(e) ne peut prendre son repas que dans les espaces dédiés mis à disposition par l'Établissement. Ces espaces se situent au rez-de-chaussée du bâtiment (cuisine).

ARTICLE 8 : ACCIDENT

En cas d'accident au sein de l'Établissement, L’Étudiant(e) ou les témoins de l'accident doivent alerter immédiatement un enseignant ou un membre du personnel administratif afin que toutes les mesures nécessaires soient prises.

ARTICLE 9 : ASSURANCE

L’Étudiant(e) a l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de la formation et d'en transmettre une attestation à l'Établissement dans les 15 jours suivant son inscription.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

ARTICLE 10 : ATTITUDE DE L’ÉTUDIANT(E) LORS DE LA FORMATION

L’Étudiant(e) adopte un comportement approprié au cours de la formation. Il fait preuve de courtoisie envers les autres Étudiants, les Enseignants, le personnel de l'Établissement et les visiteurs. Tout comportement irrespectueux ou perturbateur pourra donner lieu à une sanction disciplinaire.

Il respecte les locaux et le matériel mis à disposition. Toute dégradation volontaire fera l'objet d'une réparation financière.

ARTICLE 11 : ASSIDUITÉ

L’Étudiant(e) assiste de manière assidue et ponctuelle aux cours, aux examens et aux activités liées à sa formation.

En cas d’absence, l’Étudiant(e) doit en informer le gestionnaire de scolarité par mail ou par courrier postal en précisant le motif de l’absence.

En cas d’absence en raison de maladie, un certificat médical est obligatoire pour toute absence excédant trois jours.

Conformément aux dispositions contractuelles, toute absence supérieure à quatre semaines et non justifiée vaudra automatiquement rupture du contrat de scolarité.

Les Enseignants se réservent le droit de ne pas accepter en classe tout étudiant n’ayant pas justifié son absence.

Tout Etudiant(e) absent doit rattraper les cours manqués.

Les Etudiant(e)s bénéficiant du statut d’apprenant ne sont pas soumis à ces dispositions, leur statut ne leur conférant pas les avantages liés au statut d’Etudiant(e). Ils veillent cependant à ne pas perturber le bon déroulement des cours, par respect pour les autres Etudiant(e)s et pour leurs Enseignants.

ARTICLE 12 : CHANGEMENT DE FORMATION

Conformément aux dispositions contractuelles, en cas de changement de formation à la demande de l’Étudiant(e), les frais d’études de la première formation restent dus. À ceux-ci s’ajoutent les frais d’études de la nouvelle formation choisie.

En cas de situation exceptionnelle, cette disposition peut faire l’objet de dérogation sur demande écrite au Directeur/ce de l’Établissement.Toute situation exceptionnelle faisant l’objet d’une réitération abusive entraînera des frais administratifs supplémentaires de 25 €.

ARTICLE 13 : RETARDS

Tout retard doit être justifié auprès du service de la scolarité.

Au-delà de 15 minutes de retard, L’Étudiant(e) pourra se voir refuser l'accès au cours.

Les Étudiants ont la possibilité de suivre le cours en direct, ou d'en écouter ultérieurement l'enregistrement. Toute tentative de partage des accès ou des cours à des tiers sera sanctionnée.

Bien que L’Étudiant(e) à distance ne soit pas soumis à une obligation d'assiduité, il est vivement encouragé à suivre régulièrement les cours afin de maximiser ses chances de réussite.

ARTICLE 14 : ACCÈS AUX LOCAUX

L’Étudiant(e) accède aux locaux exclusivement pour suivre la formation à laquelle il est inscrit et/ou pour passer les examens s’y rapportant.

Il n’introduit pas de personnes extérieures dans les locaux mis à disposition par l’Établissement.

Les animaux, autres que les chiens guides d’aveugles ou personnes malvoyantes, sont interdits d’accès aux locaux.

Toute utilisation des locaux en dehors des horaires prévus par l’Établissement est soumise à autorisation préalable de la direction.

ARTICLE 15 : BADGE D’ACCES

L’Étudiant(e) se verra remettre un badge d’accès aux locaux dans un délai de 2 à 4 semaines après la rentrée.

L’Étudiant(e) s’engage à remettre son badge après les examens de fin d’année.

En cas de perte ou vol du badge, L’Étudiant(e) devra payer un forfait de 5 € pour un nouveau badge.

ARTICLE 16 : USAGE DU MATÉRIEL ET DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE

L’Étudiant(e) a l’obligation de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition pendant la formation. Toute dégradation ou perte pourra entraîner une obligation de remboursement ou de remplacement.

La documentation pédagogique remise à L’Étudiant(e) au cours de la formation est strictement personnelle et ne peut être reproduite, partagée ou diffusée sans l'accord de l'Établissement. Elle est protégée au titre des droits d’auteur.

L'utilisation du matériel informatique et des ressources numériques doit se conformer à la charte informatique de l'Établissement.

ARTICLE 17 : TABLEAU NUMERIQUE INTERACTIF (TBI)

L’Étudiant(e) ne peut utiliser les TBI installés dans les salles de cours en dehors de la présence de l’enseignant.

ARTICLE 18 : SALLES DE REVISIONS

Afin de maintenir la propreté des lieux et par mesure de sécurité, les salles de cours ne sont pas accessibles en dehors des heures de cours. Même en cas d’oubli de fermeture, les Etudiants ne sont pas autorisés à y rester.

Des salles spécifiques sont réservées pour le travail et les révisions ainsi que les salles situées en bibliothèque. Ces salles sont libres d’accès sans restrictions durant les horaires prévus à cet effet. Ces salles et ces horaires sont précisés chaque année à la rentrée.

ARTICLE 19 : ACCES A L’INFIRMERIE

L’établissement met à disposition une salle d’infirmerie accessible aux Etudiants en cas de besoin. Cette salle est destinée aux premiers soins et au repos temporaire des Etudiants souffrants.

Les Etudiants doivent signaler toute situation nécessitant une assistance médicale à l’administration ou à un membre du personnel encadrant. En cas d’urgence, l’établissement contactera les services médicaux compétents ainsi que la personne signalée comme contact à prévenir par les Etudiants lors de leur inscription.

Les étudiants présentant des problèmes de santé nécessitant une prise en charge spécifique sont invités à en informer l’administration afin d’organiser les modalités adaptées à leur situation.

ARTICLE 20 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT EN CAS DE VOL OU DE DÉTÉRIORATION DES BIENS DE L’ÉTUDIANT(E)

L’Étudiant(e) ne laisse pas ses affaires sans surveillance, notamment lors des pauses. L'Établissement se dégage de toute responsabilité en cas de vol, de perte d’affaires ou de préjudices éventuels résultant de litiges entre Étudiants.

La recharge d’appareils électroniques personnels sur les prises électriques de l’Établissement se fait sous l'entière responsabilité de L’Étudiant(e). En aucun cas, l'Établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de panne, de surtension ou de détérioration des dits appareils.

DISCIPLINE

ARTICLE 21 : PRINCIPE DES SANCTIONS

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le Directeur/ce de l’Établissement ou son représentant(e), à la suite d'un agissement de L’Étudiant(e) jugé fautif. Cette

mesure peut affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou mettre en cause la continuité de celle-ci.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

ARTICLE 22 : GRADATION DES SANCTIONS

Tout agissement fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes, par ordre d’importance :

  • Avertissement écrit par le Directeur/ce de l’Établissement ou son représentant(e) ;
  • Exclusion définitive de la formation.

    Toute sanction sera précédée d’une information préalable et d'un éventuel entretien disciplinaire.

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

ARTICLE 23 : INFORMATION PRÉALABLE DE L’ÉTUDIANT(E)

Avant toute sanction disciplinaire, L’Étudiant(e) est informé par écrit des faits qui lui sont reprochés ainsi que de la nature de la sanction envisagée. Cette notification doit préciser les motifs de l'éventuelle sanction et lui permettre d’exercer son droit de réponse.

ARTICLE 24 : CONVOCATION À L’ENTRETIEN DISCIPLINAIRE

Si la sanction envisagée est autre qu’un simple avertissement écrit, L’Étudiant(e) est convoqué à un entretien disciplinaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cette convocation précise :

  • L’objet de la procédure disciplinaire ;
  • La date, l’heure et le lieu de l’entretien ;
  • Le droit de L’Étudiant(e) à se faire assister par une personne de son choix (un autre Étudiant, un représentant(e) des délégués ou toute personne extérieure avec accord préalable de l’établissement).

ARTICLE 25 : DÉROULEMENT DE L’ENTRETIEN DISCIPLINAIRE

Lors de l’entretien, L’Étudiant(e) est entendu sur les faits qui lui sont reprochés. Il peut présenter ses explications, fournir des éléments de défense et être accompagné par la personne de son choix. L’entretien est conduit par le Directeur/ce de l’Établissement ou son représentant(e), qui peut être assisté d’un Conseil de discipline composé de membres du corps enseignant et/ou administratif.

ARTICLE 26 : NOTIFICATION DE LA SANCTION

La sanction disciplinaire ne peut être prononcée qu’après un délai d’au moins un jour franc suivant l’entretien, afin de permettre un temps de réflexion et d’analyse des arguments avancés par L’Étudiant(e).

La décision finale est notifiée à L’Étudiant(e) par écrit, sous forme d’une lettre remise en main propre contre décharge ou envoyée en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre précise :

  • La nature de la sanction retenue ;
  • Les motifs détaillés justifiant cette décision ;
  • Les éventuelles voies de recours internes disponibles pour L’Étudiant(e).

ARTICLE 27 : MESURES CONSERVATOIRES

Dans les cas où l’attitude ou le comportement de L’Étudiant(e) présente un risque immédiat pour la sécurité ou le bon fonctionnement de l’établissement, une exclusion temporaire conservatoire peut être décidée avant la tenue de l’entretien disciplinaire.

Cette exclusion conservatoire ne constitue pas une sanction définitive et doit être suivie de la procédure disciplinaire décrite aux articles précédents.

REPRÉSENTATION DES ÉTUDIANTS

ARTICLE 28 : ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS

Chaque début d’année universitaire, les Étudiants de chaque classe élisent :

  • Un délégué titulaire ;
  • Un délégué suppléant, qui remplace le titulaire en cas d’empêchement.

L’élection se déroule au scrutin uninominal à deux tours. Tous les Étudiants sont électeurs et éligibles, sauf en cas de sanction disciplinaire grave prononcée à leur encontre dans l’année précédente.

ARTICLE 29 : ORGANISATION DU SCRUTIN

Le scrutin se tient en classe, pendant les heures de cours, sous la supervision d’un membre du corps enseignant ou du personnel administratif.

Les résultats sont proclamés immédiatement après le dépouillement et affichés dans l’établissement.

ARTICLE 30 : DURÉE ET CESSATION DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS

Les délégués sont élus pour toute l’année universitaire. Leur mandat prend fin automatiquement en cas de :

  • abandon de la formation ;
  • exclusion définitive de l’établissement ;
  • démission de leur fonction de délégué.

En cas de vacance du poste (démission ou départ du titulaire et du suppléant), une nouvelle élection est organisée dans un délai d’un mois.

ARTICLE 31 : MISSIONS DES DÉLÉGUÉS

Les délégués jouent un rôle essentiel dans la vie de l’établissement. Ils sont chargés :

  • De faire remonter à l’administration les doléances et suggestions des Étudiants concernant l’organisation des cours et les conditions de travail ;
  • De veiller à la bonne communication entre les Étudiants et l’administration ;
  • De représenter leur promotion lors des réunions et conseils étudiants.

En cas de manquement à leur rôle ou de comportement inapproprié, les délégués peuvent être destitués de leur fonction par décision du Directeur/ce de l’Établissement après consultation de la classe concernée.

ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) DE L’ÉTABLISSEMENT

ARTICLE 32 : OBJET DES ÉLECTIONS (CA)

Les élections des représentants des étudiants au Conseil d’Administration de l’Établissement ont pour but de désigner des étudiants chargés de représenter l’ensemble des étudiants au sein des instances décisionnelles de l’Établissement.

Ces représentants participent aux délibérations du Conseil d’Administration et portent la voix des étudiants sur les questions relatives à la vie étudiante, aux conditions d’études, aux règlements internes, ainsi qu’aux projets de développement de l’Établissement.

ARTICLE 33 : COMPOSITION ET DURÉE DU MANDAT

Le nombre de représentants étudiants au sein du Conseil d’Administration est fixé à 2 titulaires et 2 suppléants, conformément aux statuts de l’Établissement.

Les représentants sont élus pour une durée d’un an, renouvelable une fois. En cas de démission, d’abandon des études ou d’empêchement prolongé d’un représentant, son suppléant assure l’intérim jusqu’à la tenue de nouvelles élections partielles, organisées dans un délai de 1 mois.

ARTICLE 34 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Seuls les délégués de classe peuvent être candidats aux élections du CA.

ARTICLE 35 : ORGANISATION DU SCRUTIN

Le scrutin est organisé par l’administration de l’Établissement, lors de la première réunion des délégués, sous la supervision d’une commission électorale composée :

  • D’un représentant de la direction,
  • D’un enseignant,
  • D’un étudiant désigné par ses pairs,
  • D’un membre du personnel administratif.
  1. Scrutin à bulletin secret et uninominal à deux tours (ou à un tour si un candidat obtient la majorité absolue dès le premier tour).
  2. Vote électronique ou physique, selon les modalités fixées par l’Établissement.
  3. Dépouillement public en présence des membres de la commission électorale et des candidats ou de leurs représentants.

À l’issue du dépouillement, les résultats sont proclamés et affichés dans les locaux de l’Établissement. Les candidats disposent d’un délai de 15 jours après la proclamation des résultats pour formuler un recours auprès de la direction de l’Établissement en cas d’irrégularité constatée dans le déroulement du scrutin.

ARTICLE 36 : MISSIONS ET OBLIGATIONS DES REPRÉSENTANTS ÉTUDIANTS AU CA

Une fois élus, les représentants des étudiants ont pour mission de :

  • Assister aux réunions du Conseil d’Administration et y porter la voix des étudiants,
  • Être un relais entre l’administration et les étudiants,
  • Proposer des améliorations concernant la vie étudiante et les conditions d’apprentissage,
  • Participer aux réflexions stratégiques et aux prises de décision ayant un impact sur la formation et les infrastructures de l’Établissement.

Ils sont tenus d’adopter une attitude responsable et de rendre compte de leur mandat auprès des étudiants, notamment via des réunions ou des comptes rendus.

Tout représentant manquant à ses obligations ou adoptant un comportement inapproprié peut faire l’objet d’une procédure de révocation, après consultation du Conseil d’Administration.

HARCELEMENT SEXUEL

ARTICLE 37 : PRINCIPE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL

L’établissement s’engage à assurer un environnement d’apprentissage et de travail respectueux de la dignité de chacun. À ce titre, toute forme de harcèlement sexuel est strictement interdite et fera l’objet de sanctions disciplinaires et, le cas échéant, de poursuites pénales.

Par harcèlement sexuel, on entend :

ARTICLE 38 : SIGNALER UNE SITUATION DE HARCÈLEMENT SEXUEL

Tout étudiant qui se considère victime ou témoin d’un acte de harcèlement sexuel peut signaler les faits par l’un des moyens suivants :

  • Signaler directement à la Direction de l’Etablissement
  • S’adresser à des instances externes compétentes (défenseur des droits, associations spécialisées, services de police, etc.).

Le signalement peut être effectué de manière anonyme, mais un suivi sera facilité si la victime ou le témoin s’identifie.

ARTICLE 39 : TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS ET PROTECTION DES VICTIMES

L’établissement garantit la confidentialité des signalements et la protection des victimes et témoins. Aucune mesure de représailles ne sera tolérée à l’encontre d’une personne ayant signalé un fait de harcèlement sexuel de bonne foi.

Dès réception d’un signalement, une enquête interne sera diligentée par les responsables compétents afin de recueillir les faits et d’entendre les parties concernées. En fonction des conclusions de cette enquête, des mesures appropriées seront prises, pouvant aller de la médiation à des sanctions disciplinaires ou au signalement aux autorités judiciaires.

ARTICLE 40 : SANCTIONS APPLICABLES

Tout auteur de harcèlement sexuel encourt des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement pour un étudiant, ou à des mesures disciplinaires adaptées pour un membre du personnel.

Si les faits constituent une infraction pénale, l’établissement se réserve le droit de signaler les faits aux autorités compétentes et d’engager les procédures nécessaires.

ARTICLE 41 : ACTIONS DE PRÉVENTION ET DE SENSIBILISATION

L’établissement met en place des actions de prévention et de sensibilisation à destination des étudiants et du personnel afin de lutter contre le harcèlement sexuel. Ces actions peuvent inclure :

  • Des sessions d’information et de formation sur les comportements inappropriés et les recours possibles.
  • La diffusion d’affiches et de documents informatifs sur les définitions du harcèlement sexuel et les moyens de signalement.
  • La nomination d’un référent harcèlement chargé d’accompagner et d’orienter les victimes et témoins.

VIE ÉTUDIANTE

ARTICLE 42 : VIE ÉTUDIANTE

L'Établissement encourage l'engagement étudiant à travers des activités sportives, culturelles, artistiques et solidaires. Tout projet associatif devra faire l’objet d’une autorisation par le Directeur/ce de l’Établissement ou son représentant(e).

ARTICLE 43 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Etablissement s’engage à protéger les données personnelles des étudiants. Toute collecte, traitement et conservation des informations personnelles sont effectués dans le respect des principes de légalité, transparence et confidentialité.

ARTICLE 44 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les données personnelles des étudiants sont collectées uniquement à des fins administratives, pédagogiques ou de gestion des services proposés par l’établissement. Aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales ou transmises à des tiers sans consentement explicite.

Toutefois, l’Etablissement pourra transmettre aux Etudiants des communications concernant ses projets, ses besoins ou ses offres d’emplois ou de stages. De même, l’Etablissement pourra transmettre aux Etudiants des communications de ses partenaires, des collectivités publiques relevant de l’enseignement supérieur ou de la formation ou des services de l’Etat.

ARTICLE 45 : DROITS DES ETUDIANTS SUR LEURS DONNEES

Conformément au RGPD, les étudiants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de leurs données personnelles. Toute demande relative à ces droits doit être adressée à contact@ieshdeparis.fr.

ARTICLE 46 : SECURITE DES DONNEES

L’établissement met en place des mesures de sécurité appropriées pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données personnelles. Toute violation de données fera l’objet d’une notification auprès des autorités compétentes et des personnes concernées dans les délais légaux.

ARTICLE 47 : CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles des étudiants sont conservées pendant une durée conforme aux exigences légales et réglementaires. Passé ce délai, elles seront supprimées ou anonymisées sauf obligation légale de conservation.

ARTICLE 48 : PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Le présent règlement intérieur est remis à chaque Étudiant avant son inscription définitive et affiché en permanence dans les locaux de l’Établissement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une information aux Étudiants.